En utilisant la communauté SwipeMoi (la « Communauté ») que SwipeMoi.com (« SwipeMoi », « nous » ou « notre ») fait fonctionner sur notre application, actuellement situé à http://www.SwipeMoi.com (l' « application »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (cet « Accord »), que vous soyez inscrit ou non comme membre de la communauté SwipeMoi (« Membre »). Les services SwipeMoi (les « Services ») sont constitués de la Communauté et de l'application.

Si vous désirez devenir un Membre, communiquer avec d'autres Membres et utiliser les Services, lisez cet Accord et suivez les instructions du processus d'inscription. Cet Accord définit les conditions juridiquement contraignantes de votre adhésion et peut être modifié par SwipeMoi de temps à autre.

1. ADMISSIBILITÉ. LES SERVICES SONT CONÇUS UNIQUEMENT EN VUE D'UN ACCÈS ET D'UNE UTILISATION PAR DES PERSONNES ÂGÉES D'AU MOINS DIX HUIT (18) ANS. EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ AU DIX HUIT (18) ANS. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent Accord et de vous conformer à toutes ses conditions générales. Si vous ne faites que surfer ou naviguer sur l'application sans encore vous être inscrit comme Membre, votre utilisation de l'application est quand même assujettie au présent Accord. Si vous n'acceptez pas le présent Accord, n'utilisez pas les Services. Une inscription avec un âge erroné entraînera une exclusion permanente de l'application.

2. MOT DE PASSE. Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, vous devrez également choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre profil de Membre. Vous assumez l'entière responsabilité de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser à tout moment le profil de Membre, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre Membre. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre profil de Membre ou d'accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre profil de Membre.

3. DURÉE. Le présent Accord restera pleinement en vigueur lorsque vous utilisez les Services et/ou si vous êtes un Membre. Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en envoyant un e-mail avec le Sujet « Suppression de compte » et le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre compte en tant que sujet. AVERTISSEMENT, attention aux arnaques et vérifiez que vous envoyez bien cet e-mail à l'adresse correcte.

4. UTILISATION NON COMMERCIALE PAR DES MEMBRES. Les Services sont réservés à l'usage personnel de Membres individuels et ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales. Cela comprend la fourniture de liens vers d'autres sites web, qu'ils soient jugés concurrentiels ou non par SwipeMoi. Les organisations, les entreprises et/ou les sociétés ne peuvent pas devenir Membres de SwipeMoi et ne devraient pas utiliser les services SwipeMoi à quelque fin que ce soit. Les utilisations illégales et/ou non autorisées des Services, y compris les techniques de cadrage ou de lien non autorisé avec l'application, feront l'objet d'une enquête et des mesures juridiques appropriées seront prises.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR LES SERVICES. SwipeMoi possède et conserve tous les droits de propriété sur les Services. Les Services contiennent les informations exclusives (« Propriété Intellectuelle ») de SwipeMoi, et de ses concédants de licence, y compris d'autres Membres de SwipeMoi. Sauf dans le cas de Propriété intellectuelle relevant du domaine public ou pour laquelle vous avez reçu une autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre une telle Propriété intellectuelle et le fait d'obtenir cette Propriété intellectuelle par le biais des Services ne vous confère pas ou à un tiers tout droit, titre ou intérêt sur cette Propriété Intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu et matériel présents sur cette application.

6. CONTENU PUBLIÉ SUR LES SERVICES. Vous comprenez et acceptez que SwipeMoi puisse (sans toutefois y être obligé) examiner les petites annonces, le contenu, la communication, l'information, la propriété intellectuelle, le matériel, les messages, les photos, les vidéos, les URL, les profils et autres (collectivement, « Contenu ») publiés ou affichés (ci-après, « affichés ») sur les Services et supprimer tout Contenu qui, de l'avis exclusif de SwipeMoi, viole le présent Accord, qui pourrait être offensant, illégal ou qui pourrait violer les droits, nuire ou menacer la sécurité d'autres Membres ou de tiers. Vous assumez seul la responsabilité du Contenu que vous affichez sur les Services ou transmettez à d'autres Membres ou à des tiers. En affichant un Contenu sur n'importe quel domaine des Services, vous concédez, déclarez et garantissez automatiquement que vous avez le droit d'accorder à SwipeMoi une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, non exclusive, libre de redevances et entièrement libérée pour reproduire, distribuer, afficher, diffuser publiquement (y compris au moyen d'une transmission audio numérique), utiliser autrement le Contenu, préparer des œuvres dérivées ou incorporer dans d'autres œuvres ce Contenu et d'accorder et d'autoriser des sous-licences de ce qui précède. De plus, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de publier le Contenu, que vous ne publierez aucun Contenu illégal ou interdit et que vous ne violerez pas, ne détournerez pas, n'enfreindrez pas ou ne contreviendrez à aucun droit de tiers (y compris, sans limitation, toute propriété intellectuelle ). Ce qui suit est une liste partielle du type de Contenu qui est illégal ou interdit sur l'application (« Contenu interdit »). SwipeMoi se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) d'enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées à sa seule discrétion contre tout transgresseur de cette disposition, y compris, sans s'y limiter, de retirer le Contenu offensant des Services et de mettre fin à l'inscription de tels contrevenants. En vous inscrivant à SwipeMoi, vous acceptez que certaines ou toutes vos informations utilisateur, telles que votre adresse e-mail, votre âge, vos intérêts généraux, etc., puissent être utilisées par des sources tierces.

Le Contenu interdit comprend tout contenu qui :

(a) est manifestement offensant pour la communauté en ligne, tel qu'un contenu favorisant le racisme, la bigoterie, la haine ou les dommages physiques de toute nature contre un groupe ou un individu ;
(b) harcèle ou préconise le harcèlement d'une autre personne ;
(c) implique la transmission de « courrier indésirable », de « lettres en chaîne » ou de publipostage non sollicité ou « pollupostage » ;
(d) favorise l'information que vous savez être fausse, trompeuse ou encourage des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
(e) fait la promotion d'une copie illégale et/ou non autorisée (« piratée ») d'une œuvre protégée d'un tiers (qu'elle soit marquée comme étant protégée ou non), notamment en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens de ces programmes, des informations de contournement des mécanismes de protection contre la copie, de la musique des vidéos ou d'autres Contenus piratés, des liens vers de tels fichiers musicaux ou vidéo piratés ou des fichiers contenant d'autres Contenus piratés ;
(f) contient des pages à accès restreint ou par mot de passe uniquement, des pages ou des photos cachées (qui ne sont pas liées à une autre page accessible) ;
(g) affiche des documents pornographiques ou sexuellement explicites de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit ;
(h) fournit du matériel qui exploite des individus âgés de moins de 18 ans de façon sexuelle ou violente ou sollicite des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 18 ans ;
(i) fournit des instructions sur des activités illégales telles que notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée de tiers, la fourniture ou la création de virus informatiques ; ou
(j) sollicite des mots de passe ou des renseignements d'identification personnelle de toute nature à des fins commerciales ou illicites auprès d'autres utilisateurs ; et s'engage dans des activités commerciales et/ou de ventes sans notre consentement préalable écrit tel que des concours, des sweepstakes, du troc, de la publicité et des systèmes pyramidaux.

Vous devez utiliser les Services en conformité à toutes les lois et règlementations en vigueur. Vous ne pouvez pas inclure dans votre profil Membre des numéros de téléphone, des adresses, des noms de famille, des URL ou des adresses e-mail. Vous ne pouvez pas faire de publicité ou demander à d'autres Membres d'acheter ou de vendre des produits ou des services par le biais des Services. Vous ne pouvez pas transmettre de chaînes de lettres ou de courriers indésirables à d'autres Membres ou à d'autres parties. Bien que SwipeMoi ne puisse pas surveiller la conduite de ses Membres hors des Services, l'utilisation de toute information obtenue auprès des Services afin de harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne, ou pour contacter, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable est également une violation de ces règles. Afin de protéger nos Membres de cette publicité ou sollicitation, SwipeMoi se réserve le droit de limiter le nombre d'e-mails et d'autres communications (y compris le partage de Contenu) qu'un Membre peut envoyer à d'autres Membres dans un délai de vingt-quatre (24) heures, à sa seule discrétion.

7. VOTRE PROFIL DE MEMBRE. Tout Contenu utilisé ou affiché par vous dans votre Profil de Membre ne doit pas contenir de nudité, de violence, de sexualité explicite (sous-vêtements révélateurs) ou de contenu offensant. Vous ne pouvez pas afficher une photo d'une autre personne sans sa permission. Vous devez comprendre que SwipeMoi se réserve le droit d'interdire ou de supprimer tout profil d'utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

8. PROBLÈMES DE COMPTE. Nous faisons de notre mieux pour conserver vos photos et vos commentaires en ligne, de plus, notre équipe de programmeurs travaille pour optimiser chaque partie de l'application. Bien que des bugs ou des problèmes puissent se produire et que votre compte ne soit pas accessible, nous n'en assumons aucune responsabilité.

9. POLITIQUE DE DROITS D'AUTEUR. Vous ne pouvez pas publier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit un matériel protégé par des droits d'auteur ou des marques de commerce ou d'autres informations exclusives sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire. Sans limiter ce qui précède, si vous croyez que votre travail a été copié et affiché sur les Services d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à notre agent de copyright les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ; une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur que vous déclarez avoir été violés ; une description de l'endroit sur l'application où le matériel pour lequel vous prétendez que les droits d'auteur ont été violés ; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; une déclaration écrite de votre part selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou par la loi ; une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

10. DIFFÉRENDS ENTRE LES MEMBRES. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres Membres. SwipeMoi se réserve le droit, sans toutefois y être obligé, de surveiller les différends entre vous et d'autres Membres.

11. RENONCIATION. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous dégagez par les présentes SwipeMoi de toute responsabilité liée à : (a) tout Contenu inexact ou erroné affiché sur les Services, que ce soit par un utilisateur des Services ou un Membre, ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé dans les Services ; (b) toute conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des Services ou de tout Membre ; (c) des problèmes ou dysfonctionnements techniques de tout réseau ou ligne téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs, des équipements informatiques, des logiciels, des défaillances des services e-mail ou de lecteurs du Contenu en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur toute application, ou une combinaison de ceux-ci, y compris les préjudices ou les dommages causés à l'ordinateur de l'utilisateur et/ou du Membre ou de celui de toute autre personne en raison ou résultant de la participation ou du téléchargement de documents liés aux Services ; (d) toute perte ou tout dommage causé par le Contenu publié sur les Services ou transmis par et aux Membres, ou toute interaction entre les utilisateurs de l'application et/ou des Membres, en ligne ou hors ligne ; e) toute erreur, omission, interruption, suppression, tout défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance de la ligne de communication, vol ou destruction, accès non autorisé ou modification des communications de l'utilisateur de l'application ou des Membres.

Si vous êtes un résident de la Californie, vous renoncez par la présente à l'article 1542 du Code civil de la Californie qui stipule : qu'« une renonciation générale ne couvre pas les réclamations dont le créancier n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, lesquelles, si elles étaient connues du créancier, auraient certainement eu une incidence matérielle sur son accord avec le débiteur ».

12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET TELS QUE DISPONIBLES, DE PLUS, SwipeMoi DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET TOUTE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION , L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA JOUISSANCE PAISIBLE, L'EXACTITUDE OU LA NON-CONTREFAÇON. SwipeMoi NE GARANTIT PAS ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L'UTILISATION DES SERVICES. SwipeMoi N'ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE SUIVRE LES ACTIVITÉS SUR LES SERVICES.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES OU DE LIMITATIONS IMPLICITES OU SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, LES LIMITATIONS INDIQUÉES CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS VOTRE CAS.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, SwipeMoi NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES MÊME SI SwipeMoi AVAIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTE RESPONSABILITÉ DE SwipeMoi À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE CAUSE QUELLE QU'ELLE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA LIMITÉE À TOUT MOMENT AU MONTANT LE PLUS IMPORTANT ENTRE (1) TOUT PAIEMENT QUE VOUS AUREZ VERSÉ À SwipeMoi POUR LES SERVICES ; ET (2) CINQUANTE DOLLARS US (50 $ US).

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

14. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS. Tout logiciel fourni par SwipeMoi via les Services (le « Logiciel ») est en outre soumis aux contrôles des exportations des États-Unis. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir des Services ou exporté ou réexporté (i) dans (ou vers un ressortissant ou résident de) Cuba, d'Irak, de Libye, de Corée du Nord, d'Iran, de Syrie, du Soudan ou de tout autre pays auquel Les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou ii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou dans la « Table of Denys Orders » du Département de commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé, sous l'autorité, un ressortissant ou un résident d'un tel pays et que vous n'apparaissez pas sur une telle liste.

15. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Les communications entre vous et SwipeMoi utilisent des moyens électroniques, lorsque vous visitez l'application ou que vous nous envoyez des e-mails, si SwipeMoi publie des avis sur les Services ou vous contacte par e-mail. Pour des raisons contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de SwipeMoi sous forme électronique ; b) acceptez que toutes les conditions générales, tous les accords, avis, divulgations et autres communications que SwipeMoi vous fournit électroniquement répondent à toute exigence légale en vertu desquelles ces communications doivent être effectuées par écrit. Ce qui précède n'affecte pas les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer.

16. INDEMNITÉ. Vous acceptez d'indemniser SwipeMoi, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents et autres partenaires et employés, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, effectuée par un tiers en raison ou découlant de votre utilisation des Services en violation de cet Accord et/ou résultant d'une violation de cet Accord et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus.

17. AUTORISATION. Vous convenez que si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous disposez d'une autorisation d'un parent / tuteur d'utiliser cette application.

18. AUTRES. Cet Accord contient l'intégralité de l'Accord entre vous et SwipeMoi concernant l'utilisation des Services. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables et sans limitation. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, aucune partie ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire du présent Accord, et un tiers (y compris un autre Membre) qui n'est pas partie du présent Accord n'a aucun droit d'exécuter une quelconque des dispositions du présent Accord. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs dans toute la mesure du possible en vertu de toute loi applicable, en outre, les autres dispositions continueront d'être applicables et sans limitation. L'omission par SwipeMoi d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition du présent Accord ne peut constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles dans le présent Accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Veuillez nous contacter pour toute question concernant cet Accord.

19. SOYEZ VOUS-MÊME. Aucune fausse information. Ne prétendez pas être quelqu'un d'autre. Franchement, vous aurez beaucoup plus d'amis juste en étant vous-même. Les droits d'auteur sont importants pour nous et si vous ne possédez pas les droits d'auteur d'une photo, ne la publiez pas.

20. SOYEZ RESPECTUEUX. SwipeMoi ne tolère pas les menaces, l'intimidation, le harcèlement ou la haine. Agir ainsi aura pour résultat la suppression de votre compte et pourrait éventuellement être signalé à la police.

21. PROPOSITIONS SEXUELLES. Faire des propositions ou des insinuations sexuelles à toute personne âgée de moins de 18 ans est contraire à nos conditions de service et illégal dans de nombreux endroits. Ce type d'activité aura pour résultat la fermeture de votre compte et sera signalé à votre police locale. Prenez ceci très au sérieux, n'agissez pas ainsi.

22. POURRIEL ET AFFICHAGE RÉPÉTITIF. Le pourriel est vraiment ennuyeux. La communauté de SwipeMoi ne l'apprécie pas, donc ne publiez pas de photos ou de commentaires de manière répétitive ou automatisée pour promouvoir par exemple votre compte, un site web ou un produit.

23. ACHATS DANS L’APPLICATION. Généralement. De temps en temps, SwipeMoi peut proposer des produits et des services supplémentaires pour achat («achats d'applications») via l'App Store ℠ par SwipeMoi (chacune, une «boutique de logiciels»). Si vous choisissez de faire un achat dans l'application, vous serez invité à saisir des détails pour votre compte avec la plate-forme mobile que vous utilisez (par exemple, Apple) («votre compte IAP») et votre compte IAP sera facturé pour l'achat dans l'application conformément aux termes qui vous ont été divulgués au moment de l'achat ainsi que les conditions générales pour les achats d'applications qui s'appliquent à votre compte IAP. App Store ℠ peuvent vous facturer des taxes de vente selon votre lieu de résidence. Si vous achetez une souscription périodique récurrente à l'achat d'une application, votre compte IAP sera facturé en continu pour l'abonnement jusqu'à l'annulation. Après votre période d'engagement de souscription initiale, et après une période de souscription subséquente, votre souscription se poursuivra automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix que vous avez accepté lors de votre souscription. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous souhaitez modifier ou résilier votre abonnement, vous devez vous connecter à votre compte IAP et suivre les instructions pour annuler votre abonnement. Si vous annulez votre abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de votre période de souscription alors en vigueur; Votre abonnement ne sera pas renouvelé après l'expiration de votre délai actuel. Toutefois, vous ne serez pas admissible à un remboursement prorata des portions des frais de souscription payés pour la période de souscription alors en vigueur. Reportez-vous aux termes de votre plate-forme d'application qui s'appliquent à vos achats dans les applications.